Directive Européenne WEEE

Les informations suivantes concernent uniquement les États membres del'Union européenne :

Ce pictogramme indique que le produit ne doit pas être traité comme déchet ménager. Vous devez veiller à éliminer ce produit correctement afin d'éviter toute atteinte à l'environnement et à la santé humaine. Un traitement ou une mise au rebut inappropriés de ce produit pourraient avoir des conséquences négatives sur l'environnement et la santé humaine. Pour des informations plus détaillées sur le recyclage de ce produit, veuillez contacter la mairie ou le service de traitement des déchets ménagers dont vous dépendez, ou le revendeur chez qui vous avez acheté le produit.

Directive européenne WEEE

La directive DEEE 2002/96/EC de l’Union européenne (relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques) et sa refonte 2012/19/EU ont pour but de protéger la qualité de l’environnement et la santé publique en imposant une utilisation raisonnée des ressources naturelles et l’adoption de stratégies de gestion des déchets axées sur le recyclage et la réutilisation. Les législations WEEE ratifiées dans les États membres sont censées entrer en application à compter du 13 août 2005. Depuis cette date, les fabricants de pratiquement tout équipement électrique sont responsables de leurs produits une fois ceux-ci arrivés en fin de vie. La responsabilité des fabricants concerne, notamment, l'obligation d'étiquetage, l'information aux utilisateurs, l'établissement de structures d'acheminement et de traitement, la création de sites de collecte, la transmission des données sur les ventes et sur la récupération et le financement des coûts relatifs à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, uniquement dans les pays où nos produits tombent sous le joug de la directive WEEE.

À l'instar d'autres fabricants de composants électroniques, Toshiba met tout en œuvre, en coopération avec des concepteurs, des fournisseurs et d'autres partenaires, pour déterminer des stratégies de fin de vie pour nos produits. Toshiba suit l'évolution de la Directive WEEE depuis 1998 : la société a participé à différents groupes de travail à l'échelle nationale et européenne. En avril 2003, Toshiba a créé un département européen dédié à l'environnement (European Environmental Department) chargé de la mise en œuvre de la législation WEEE en Europe. Cette structure centralisée prépare actuellement toutes les mesures nécessaires pour une mise en conformité avec la Directive WEEE, y compris une transposition dans la législation nationale de chaque État membre de l'Union européenne. Cette transposition implique, entre autres, les démarches suivantes :

  • enregistrement dans tous les pays de l'Union européenne, directement ou auprès de nos partenaires
  • signalement des quantités vendues
  • étiquetage des produits commercialisés depuis le 13 août 2005

 

Informations pour les partenaires en recyclage uniquement:

Contactez recycling-information@tee.toshiba.de pour savoir comment recycler vos produits conformément à l’article 11 de la Directive WEEE.